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Participer à l'élaboration du SCoT

Modalités de concertation
Selon l’article 103-2 du code de l’urbanisme, la procédure d’élaboration du SCoT fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. 
Cette concertation doit permettre de sensibiliser la population aux enjeux du territoire et à sa mise en valeur, de leur permettre d’accéder aux informations relatives au projet de SCoT et d’y apporter sa contribution. 
Les modalités de concertation sont définies par le comité syndical. Une délibération sera prise en ce sens. 
Enfin, le document finalisé sera soumis à une enquête publique.

 

Les questions et les observations peuvent être transmises au fur et à mesure de la démarche en remplissant le formulaire ci-dessous, par courrier électronique ou par courrier à l’adresse postale (adresses en bas de page).

1 avenue Saint Martin

26200 MONTÉLIMAR

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