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Les marchés publics

 

Objet du marché :


NOUVEAU : « Santé dans le SCoT : diagnostic, prospective & outils » : Accompagnement dans le développement d’un urbanisme favorable à la santé

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies
Correspondant : Mme Mathilde Rolandeau, directrice, Maison des Services Publics, 1 avenue St Martin, 26200 Montélimar, courriel : direction@srpb.fr
Objet du marché : Le marché concerne les prestations d'accompagnement dans le développement de l'urbanisme favorable à la santé dans le cadre de la procédure d'élaboration du SCoT Rhône Provence Baronnies


Catégorie de services 
Lieu d'exécution et de livraison : Territoire du SCoT Provence Baronnies, 26200 Montélimar
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Concernant la mission de base telle que définie à l'article B du C.C.T.P., les prestations s'exécutent dans le cadre d'un marché ordinaire.
Les prestations spécifiques telles que définies à l'article C.8 du C.C.T.P. s'exécutent dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans minimum et dans la limite maximum fixée de 16 000,00 euros H.T.
Les prestations spécifiques étant minoritaires, le présent marché est globalement qualifié de marché ordinaire.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le budget général du pouvoir adjudicateur.
Il est prévu le versement d'une avance.
Il est prévu le versement d'une avance d'un montant égal à 5% du montant T.T.C. des prestations chiffrées à l'article 2.1.1 de l'acte d'engagement.
Des acomptes mensuels pourront être versés en fonction de l'avancement des prestations.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d'entreprises ayant un mandataire solidaire. Les candidats devront disposer a minima des compétences en :
- Santé publique
- Urbanisme, urbanisme règlementaire et planification
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée


Date limite de réception des offres : Lundi 27 février 2023 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 23S0001
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 janvier 2023
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

d.mahoux@montelimar-agglo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_c222k2W5-d
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_c222k2W5-d

 

 

1 avenue Saint Martin

26200 MONTÉLIMAR

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