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Les marchés publics

 

Objet du marché :

Etude socle sur le thème des filières économiques locales : Diagnostic, prospective & enjeux dans le cadre de la procédure d'élaboration du futur SCoT Rhône Provence Baronnies

 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat Mixte du SCoT Rhône Provence Baronnies
Correspondant : Mme Mathilde Rolandeau, Directrice, Maison des Services Publics, 1 avenue St Martin, 26200 Montelimar, courriel : direction@srpb.fr

 

Lieu d'exécution et de livraison : Territoire du SCoT Rhône Provence Baronnies
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Accord cadre mono attributaire à bons de commande conclu dans les limites minimum de 30 000 euros H.T. et maximum de 60 000 euros H.T.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées par le budget général du pouvoir adjudicateur.
Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Des acomptes mensuels pourront être versés en fonction de l'avancement des prestations.
Le mode de règlement retenu par le pouvoir adjudicateur est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cet accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise unique soit avec un groupement d'entreprises ayant un mandataire solidaire.Les candidats devront disposer a minima des compétences d'un :
- Analyste territorial, économiste, prospectiviste,
- Géographe - Urbaniste.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 01 août 2022 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2022S0001
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juin 2022
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : courriel : D.mahoux@montelimar-agglo.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4bDHybKuLW
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4bDHybKuLW
 

 

 

1 avenue Saint Martin

26200 MONTÉLIMAR

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