Le comité syndical
Le comité syndical se réunit au moins deux fois par an dans une des communes du syndicat. Les séances sont ouvertes au public. Lors de celles-ci, les 65 membres votent les délibérations relatives au fonctionnement du syndicat.
Vous pouvez consulter le règlement intérieur du Comité Syndical.
1 avenue Saint Martin
26200 MONTÉLIMAR
Les documents du comité syndical
LES DÉCISIONS
Le 17 janvier 2023 à Montélimar
Délibération 1_Installation et remplacement d'un nouveau délégué CS et Cions
Délibération 2_Fixation contribution des EPCI 2023
Délibération 3_Budget primitif 2023
Délibération 3_Annexe 1-Notes de synthèse
Délibération 3_Annexe 2-Budget
Délibération 4_Adhésion service d'action sociale
Délibération 4_Annexe adhésion service d'action sociale
Délibération 5_Prise en charge des frais déplacement des personnels du SM
Le 11 janvier 2023 à Grignan - Absence de quorum
Le 30 novembre 2022 à Bourg Saint Andéol
Délibération n° 2 _ Adhésion du syndicat au service de médecine préventive
Délibération n° 3 _ Compte rendu des décisions
Annexe compte rendu des décisions
Le 1er juin 2022 au Teil
Le 31 janvier 2022 à Pierrelatte
Le 1 décembre 2021 à Nyons
le 27 avril 2021 à Bollène
le 3 février à Taulignan
le 9 décembre 2020 à Dieulefit
le 9 septembre 2020 à Saint Maurice sur Eygues
le 17 décembre 2019 à Montélimar
le 4 décembre 2019 à 19h00 à Montélimar
le 3 juillet 2019 à Montélimar
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