Les arrêtés et statuts du syndicat

Les statuts sont annexés à l’arrêté inter-préfectoral le 27 décembre 2018 de création du syndicat et définissent les missions du syndicat et son organisation.

27 décembre 2018 - Arrêté interpréfectoral portant création du Syndicat

27 décembre 2018 - Statuts du Syndicat

6 novembre 2017 - Arrêté interpréfectoral fixant le périmètre du SCoT du Syndicat

27 mai 2016 - Arrêté interpréfectoral fixant le périmètre du SCoT