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La procédure d'élaboration

Calendrier des étapes
Le calendrier prévisionnel pour construire le futur SCoT est estimé à 6 ans pour aboutir à un document finalisé en 2026. La procédure se déroulera en quatre grandes phases de travail : 
- la constitution du diagnostic et le partage des enjeux prioritaires pour le territoire du SCoT, 
- la construction du projet d’aménagement stratégique : socle du projet politique, 
- la traduction réglementaire du projet (rédaction du Document d’orientation et d’objectifs et du document d’aménagement commercial),
- la phase de consultation légale et réglementaire et l’enquête publique avant approbation. 

 

Les études 
Plusieurs études thématiques sont programmées pour permettre d’enrichir le diagnostic et pour définir les enjeux qui deviendront les socles de la stratégie. 
Les études seront construites par l’équipe du syndicat ou des prestataires en coordination avec les EPCI et en appui des travaux des commissions thématiques. Les résultats des études seront la base pour justifier le projet de territoire. 

 

1 avenue Saint Martin

26200 MONTÉLIMAR

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