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La procédure d'élaboration

Calendrier des étapes
Le calendrier prévisionnel pour construire le futur SCoT est estimé à 6 ans pour aboutir à un document finalisé en 2026. La procédure se déroulera en quatre grandes phases de travail : 
- la constitution du diagnostic et le partage des enjeux prioritaires pour le territoire du SCoT, 
- la construction du projet d’aménagement stratégique : socle du projet politique, 
- la traduction réglementaire du projet (rédaction du Document d’orientation et d’objectifs et du document d’aménagement commercial),
- la phase de consultation légale et réglementaire et l’enquête publique avant approbation. 

 

Les études 
Plusieurs études thématiques sont programmées pour permettre d’enrichir le diagnostic et pour définir les enjeux qui deviendront les socles de la stratégie. 
Les études seront construites par l’équipe du syndicat ou des prestataires en coordination avec les EPCI et en appui des travaux des commissions thématiques. Les résultats des études seront la base pour justifier le projet de territoire. 

 

Le diagnostic territorial - En cours

Le Syndicat est en cours d'élaboration d'un diagnostic pour le futur SCoT Rhône Provence Baronnies. L'objectif étant de réaliser un état des lieux transversal du territoire, à la fois qui fournit des explications sur les évolutions passées et des appréciations sur les évolutions future, mais aussi qui détermine des enjeux économiques, sociaux, environnementaux, etc.

Le Syndicat a obtenu les premiers résultats de diagnostic, notamment sur les volets "démographie" et "habitat et logement".

Diagnostic territorial 2022 - Synthèse des premiers résultats : "Dynamiques démographiques"
Diagnostic territorial 2022 - Synthèse des premiers résultats : "Habitat et logement"
Diagnostic territorial 2022 - Annexes

 

L'étude du maillage de services et d'équipements structurants - diagnostic, prospective et enjeux

Depuis octobre 2021, le bureau d'études Lestoux&Associés accompagne le Syndicat pour élaborer le diagnostic du territoire et identifier les enjeux relatifs au équipements et au services essentiels à la population. Quels sont les services essentiels ? Sont-ils suffisants ? Comment a évolué l'offre ? Comment prévoir les évolutions futures ? Comment préparer le territoire à ces évolutions ? ... Ce sont des exemples de questions auxquelles l'étude proposera des réponses.

 

 

 

 

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