Le Projet d'Aménagement Stratégique (PAS) : qu'est-ce que c'est ?

Le PAS (anciennement appelé Projet d’Aménagement et de Développement Durables – PADD), document central du SCoT, incarne la vision politique des élus. Il doit répondre aux enjeux du diagnostic et exprime les ambitions que les élus souhaitent porter à l’horizon 2050 dans le territoire.
Véritable socle du futur SCoT, le PAS permet d’élaborer une vision commune du développement, en intégrant les grands enjeux d’aménagement dans une démarche collective.
Le PAS est un document charnière pour le SCoT, il s’appuie sur le diagnostic et sera le socle du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO), partie règlementaire du document.

Les grandes orientations débattues

Le débat des orientations stratégiques a eu lieu le 15 octobre 2025 à Montélimar devant les élus du Comité syndical

Les grandes orientations du Projet d’Aménagement Stratégique, débattues le 15 octobre 2025
Le compte rendu du débat (à venir)
La délibération

en un clin doeil

Débat du PAS

Les phases de préparation du Projet d'Aménagement Stratégique

Le futur SCoT doit se nourrir le plus possible des visions de chacun, selon les spécificités des territoires. La construction du PAS s’inscrit dans une dynamique de concertation, favorisant l’émergence d’un espace de dialogue et de coopération entre les parties prenantes (élus, agents territoriaux, acteurs et partenaires territoriaux, institutionnels, professionnels…). Pour cela, des séminaires et des ateliers ont été organisés afin de coconstruire une stratégie territoriale cohérente, ambitieuse et fédératrice.

Compte rendu du séminaire de lancement du PAS à Bollène (janvier 24) : Quelle vision stratégique et prospective commune à l’horizon 2050 ?

Compte rendu du séminaire sur les perspectives de croissance démographique à Grignan (juin 24) : Quelle(s) trajectoire(s) démographique(s) possible(s) ? Où se situent nos marges de manœuvre ? Quelle(s) hypothèse(s) démographique(s) crédible(s) ?

Rapport sur la prospective démographique (aout 24)

Jean-François Léger est intervenu pour nous apporter son regard sur les dynamiques démographiques, les comportements résidentiels locaux en comparaison du territoire national et des aspirations des français ainsi que les perspectives démographiques sous contrainte de logements (évolutions possibles du parc de logements en 2050, perspectives démographiques). Ces projections sont basées sur des hypothèses de croissances. Elles fournissent une image de ce que pourrait être la population à venir à partir de la connaissance disponible et en posant des hypothèses d’évolution sur trois variables : la fécondité, la mortalité et les migrations.

Atelier Santé à Montélimar (mars 24)

Les résultats du diagnostic santé et de l’enquête habitants « Comment ça va ? » ont été présentés aux membres du Groupe Santé et du Groupe Santé Elargi, permettant de partager les principaux enjeux de santé identifiés sur le territoire (état de santé de la population, maladies/pathologies, accès à l’offre de soins, déterminants de santé).
Des ateliers participatifs ont été organisé afin de mobiliser les acteurs locaux autour de la construction collective de préconisation en faveur d’un urbanisme favorable à la santé. Ce temps d’échange a permis de s’appuyer sur les principaux enseignements de l’analyse territoriale (diagnostic et enquête habitants) et de structurer la réflexion autour de quatre grands axes thématiques :
- L’accès aux soins, la mobilité et les publics vulnérables
- Le climat, les espaces verts et la promotion de l’activité physique
- Les mobilités, la qualité de l’air et la réduction des nuisances sonores
- L’aménagement, la mixité des usages et le logement de qualité

Atelier Commerce à Dieulefit (avril 24)

L’objectif de cet atelier était de mieux cerner le rôle du SCoT, d’identifier les conditions et les leviers pour mettre en œuvre la stratégie, de partager l’analyse de l’évolution de l’offre commerciale par une présentation de l’évolution des comportements d’achats des ménages du SCoT et leurs répercussions sur les chiffres d'affaires commerciaux.
La réunion s’est déroulée en deux temps :
- Le SCoT du Bassin de vie d’Avignon est venu présenter sa Charte de l’urbanisme commercial qui consiste à encadrer l’aménagement et le développement artisanal et commercial dans une optique de répartition équilibrée de l’offre afin de réduire les impacts sur le territoire : consommation foncière, standardisation des paysages, qualité des entrées de ville, déplacements motorisés.

- Les CCI de l’Ardèche, de la Drôme et de Vaucluse ont partagé les résultats de l’enquête menée sur les principaux pôles commerciaux du SCoT afin de mieux cerner l’évolution de l’offre commerciale, des comportements d’achats des ménages du territoire et leurs répercussions sur les chiffres d'affaires commerciaux : qui consomme quoi ? où ? combien ?

Atelier Habitat au Teil (mai 2024)

Pour tenter de construire collectivement des trajectoires possibles, cet atelier a permis de partager avec les élus et partenaires et acteurs institutionnels, techniques, locaux (DDT, ADIL, agents territoriaux en charge de l’habitat) les différents scénarii possibles de l’évolution du parc de logements.
A partir d’un certain nombre d’hypothèses basées sur la croissance démographique et l’évolution du parc de logement (résidence principale, logement vacant, résidence secondaire), l’objectif de l’atelier a été de tester des scénarii possibles et amorcer la prospective relative aux besoins en logements pour 2050.

Prospective Santé 2050 à Montboucher (septembre 2024)

L’objectif de cette rencontre était, d’une part, présenter le travail prospectif mené par le Hippocrate Développement (bureau d’étude qui accompagne le SCoT sur le volet « santé ») mettant en récit le quotidien de quatre profils d’habitants en 2050. Cette approche a permis d’appréhender les évolutions à venir, les tendances émergentes et les ruptures possibles. Ces récits veulent rendre compte du pouvoir des collectivités territoriales et du SCoT à agir sur les déterminants de la santé et ainsi la santé et le bien-être de la population.

Séminaire_Bollène