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Les documents du SCoT

Le SCoT sera constitué de différents documents : 
- Le projet d’aménagement stratégique dit P.A.S. : décline la stratégie retenue et les objectifs du SCoT. La construction de cette stratégie nécessitera différentes études thématiques pour analyser finement les dynamiques du territoire et ses potentiels. 
- Le document d’orientation et d’objectifs et le document d’aménagement artisanal et commercial : traduction règlementaire pour mettre en œuvre la stratégie.
- Les annexes : diagnostic, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, justification des choix, etc.  

 

Documents validés

 

Les services de l’État ont transmis les éléments à portée juridique devant être pris en compte et les études en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement concernant le territoire. 

Ils sont compilés dans le "porter à connaissance" disponible en téléchargement ci-dessous :
Porter à connaissance des services de l’État - Juillet 2019 

 

Les trois Préfets des départements de Vaucluse, Ardèche et Drôme ont transmis leur note d'enjeux de l'Etat. Ce document n'a pas de portée contraignante, il est construit comme un outil de dialogue avec les élus du SCoT sur les sujets qui appelleront la vigilance des services de l'Etat.

Transmise en Janvier 2022, cette note d'enjeux a depuis fait l'objet de différents échanges entre les élus du Bureau et les services de l’État.

 

Note d'Enjeux de l'Etat, Janvier 2022

Courrier d'accompagnement, Janvier 2022

 

Note de réactions du Bureau, Février 2022

Courrier de précisions de Madame la Préfète de la Drôme, Mars 2022

 

Enfin, les élus du Bureau ont souhaité associer à la diffusion de la note d'enjeux de l'Etat, un rapport réalisé par le syndicat mettant en avant : les caractéristiques du territoire, les ambitions des élus pour le projet, les objectifs assignés au SCoT (vocations).

 

Constats partagés et vocations, rapport. Juin 2022

 

 

Délibérations
Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, les délibérations sont mises en ligne. 

 

Le 27 avril 2021 à Bollène a eu lieu le vote de la délibération de prescription du SCoT.

Cette délibération est en quelque sorte l'acte de naissance de la procédure d'élaboration du SCoT. Elle en fixe les grands objectifs et les modalités de la concertation.

 

Délibération de prescription du 27 avril 2021

1 avenue Saint Martin

26200 MONTÉLIMAR

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