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Les documents du SCoT

Le SCoT sera constitué de différents documents : 
- Le projet d’aménagement stratégique dit P.A.S. : décline la stratégie retenue et les objectifs du SCoT. La construction de cette stratégie nécessitera différentes études thématiques pour analyser finement les dynamiques du territoire et ses potentiels. 
- Le document d’orientation et d’objectifs et le document d’aménagement artisanal et commercial : traduction règlementaire pour mettre en œuvre la stratégie.
- Les annexes : diagnostic, état initial de l’environnement, évaluation environnementale, justification des choix, etc.  

 

Documents validés

 

Les services de l’État ont transmis les éléments à portée juridique devant être pris en compte et les études en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement concernant le territoire. 

Ils sont compilés dans le "porter à connaissance" disponible en téléchargement ci-dessous :
Porter à connaissance des services de l’État - Juillet 2019 

 

Délibérations
Au fur et à mesure de l’avancement de la procédure, les délibérations sont mises en ligne. 

 

Le 27 avril 2021 à Bollène a eu lieu le vote de la délibération de prescription du SCoT.

Cette délibération est "l'acte de naissance" de la procédure d'élaboration du SCoT. Elle en fixe les grands objectifs et les modalités de la concertation. Elle est en téléchargement ci-dessous :

Délibération de prescription du 27 avril 2021

1 avenue Saint Martin

26200 MONTÉLIMAR

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