Les documents références pour le SCoT

 

Le porter à connaissance et la note d'enjeux de l'Etat (janvier 2022)

 

Les services de l’État ont transmis les éléments à portée juridique devant être pris en compte et les études en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement concernant le territoire. 

Ils sont compilés dans le "porter à connaissance" disponible en téléchargement ci-dessous :
Porter à connaissance des services de l’État - Juillet 2019 

 

Les trois Préfets des départements de Vaucluse, d'Ardèche et de Drôme ont transmis leur note d'enjeux de l'Etat. Ce document n'a pas de portée contraignante, il est construit comme un outil de dialogue avec les élus du SCoT sur les sujets qui appelleront la vigilance des services de l'Etat.

Transmise en Janvier 2022, cette note d'enjeux a depuis fait l'objet de différents échanges entre les élus du Bureau et les services de l’État.

 

Note d'Enjeux de l'Etat, Janvier 2022

Courrier d'accompagnement, Janvier 2022

 

Note de réactions du Bureau, Février 2022

Courrier de précisions de Madame la Préfète de la Drôme, Mars 2022

 

Enfin, les élus du Bureau ont souhaité associer à la diffusion de la note d'enjeux de l'Etat, un rapport réalisé par le syndicat mettant en avant : les caractéristiques du territoire, les ambitions des élus pour le projet, les objectifs assignés au SCoT (vocations).

 

Constats partagés et vocations, rapport. Juin 2022

 

Les contributions des Conférences des SCoT Auvergne Rhône-Alpes et Sud-PACA (octobre 2022)

 

Instaurées par la loi Climat et Résilience d'Aout 2021, les Conférences des SCoT ont réuni à l'échelle des Régions, pendant une année, les structures porteuses de SCoT et un représentant des territoires non couverts de SCoT. Chaque conférence a construit une contribution remise à la Région dans le cadre de la modification des SRADDET (Schémas Régionaux d'Aménagement, de Développement et d’Égalité des Territoires). Les contributions traitent en particulier de la territorialisation des objectifs pour atteindre le zéro artificialisation nette à l'horizon 2050.

Le périmètres du SCoT Rhône Provence Baronnies étant concerné par deux Régions, il l'est aussi par deux contributions.

 

Conférence des SCoT Sud PACA

Courrier de la conférence des SCoT pour la Région Sud PACA

Contribution des SCoT pour la Région Sud PACA

 

Conférence des SCoT AURA

Courrier de la conférence des SCoT pour la Région AURA

Annexe 1 : Contribution des SCoT pour la Région AURA

Annexe 2 : Réponse aux questionnaires présentant le degrés d'adhésion aux principes

Annexe 3 : Proposition d'espaces de dialogues

 

Les délibérations liées à la procédure (Avril 2021)

 

Le 27 avril 2021 à Bollène a eu lieu le vote de la délibération de prescription du SCoT.

Cette délibération est en quelque sorte l'acte de naissance de la procédure d'élaboration du SCoT.

Elle en fixe les grands objectifs et les modalités de la concertation. 

 

Délibération de prescription du 27 avril 2021